la solution assurance
Présentation de la marque la solution assurance
Déposée le 18 avril 2012 par monsieur TUMA Bruno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la solution assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque la solution assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3913995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la solution assurance est expirée depuis le 18 avril 2022.
TUMA Bruno a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Inscription le 16 janvier 2013 - Rejet partiel n°592756 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16
Inscription le 9 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662527 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-09